Programme du Groupe des élus de la droite et du centre Alternance 76

 

Groupe des élus de la droite et du centre

au Conseil Général de la Seine-Maritime

 

CANTONALES 2011

 

La Gauche au Département de 2004 à 2010 c’est :

 

 

1. Une gestion irresponsable

 

Depuis 2004, la mauvaise gestion de la majorité socialiste a considérablement réduit les marges de manœuvres du Département : des dépenses d’administration trop élevées, une dette qui atteint le milliard d’euros en 2011, des frais de communication doublés en 5 ans !

 

Trop de dépenses d’administration, c’est moins de dépenses d’intervention au bénéfice des habitants de Seine-Maritime

 

 

 

1. Un Département instrumentalisé

 

Le Président du Conseil général instrumentalise le Département à des fins partisanes au service du Parti Socialiste et de Laurent Fabius en s’opposant de manière systématique et obsessionnelle à l’action du Gouvernement.

Opposition à la réforme territoriale, visant pourtant à améliorer la cohésion des politiques territoriales en simplifiant le mille-feuille administratif français, opposition à la réforme de la fiscalité locale supprimant la taxe professionnelle pour soutenir l’emploi, opposition à la mise en place des réformes indispensables au redressement des comptes publics.

 

Tout est prétexte à critiquer l’action du Gouvernement et du Président de la République. Pourtant, dans tous les domaines, l’Etat intervient pour accompagner le Département dans la mise en œuvre de politiques publiques : la Rénovation urbaine, l’aménagement du territoire, les politiques sociales, la santé …

 

 

Pour nous l’Etat est un partenaire, et non un adversaire

 

 

Les élus et Candidats Alternance 76 proposent

 

 

1. Solidarités – Santé – Handicap

 

La solidarité est la priorité n°1 du Département. Il faut poursuivre les efforts en la matière et proposer de nouvelles solutions aux populations en difficulté.

 

 

• Soutenir la mise en place d’un 5^ème risque de protection sociale dédié à la prise en charge de la dépendance.

Il est indispensable de fixer et de pérenniser le financement des dispositifs de prise en charge des personnes en perte d’autonomie (personnes âgées, personnes handicapées …).

 

• Le Conseil général doit remplir pleinement sa mission d’insertion auprès des populations les plus en difficulté

En période de crise, l’une des premières décisions de la majorité socialiste est de baisser les subventions aux associations qui agissent dans le domaine de l’insertion, fragilisant ainsi ceux qui souffrent le plus de la crise. C’est un non sens social, politique et financier : plus d’effort pour l’insertion c’est moins de chômage et donc moins de dépenses sociales pour le Département. De plus, en réduisant ses aides à l’insertion, il se prive de financements d’autres partenaires : pour 1 € investi dans le domaine de l’insertion le Fonds Social Européen verse 0,45 € en contrepartie.

 

• Développer les politiques en faveur des handicapés

Accompagner les communes dans leur effort de mise aux normes de leurs infrastructures pour l’accès des personnes handicapées, et pour atteindre les 6% légaux de personnel handicapé.

 

• Développer l’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, dans la dynamique du Plan Alzheimer lancé par le Gouvernement en 2008

 

 

• Stopper l’hémorragie des médecins et des spécialistes

Notre Département a besoin de médecins et de spécialistes (dentistes notamment). Nous proposons donc de verser une bourse aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer en Seine-Maritime sur une période donnée.

 

• Multiplier la création des maisons de santé pluridisciplinaires

 

 

• Donner aux établissements sociaux et médico-sociaux les moyens de répondre aux besoins des habitants

Pour 2011, les enveloppes budgétaires en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux ne sont réévaluées que de 0,5%. Cette augmentation est insuffisante au regard des besoins.

 

• Soutenir les assistantes maternelles dans leur mission

  • L’adaptation et les modifications des logements pour les assistantes maternelles qui accueillent de tous jeunes enfants génère des frais souvent conséquents. En échange d’un engagement à exercer son activité sur le territoire départemental sur une période donnée, nous proposons que le Conseil général soutienne financièrement les travaux de mise aux normes de sécurité pour exercer.

  • Adapter les formations des assistantes maternelles aux nouveaux risques

 

 

• Développer les Relais Assistantes Maternelles (RAM), les haltes-garderies itinérantes, les Maisons de l’enfance et les Maisons d’Assistants Maternels (MAM)

 

• Multiplier les foyers de jeunes travailleurs

 

• Aider les habitants à vivre la modernité

Nos aînés éprouvent parfois des difficultés à utiliser les outils de communication modernes (internet, nouvelles technologies). Au travers de soutiens à des associations spécialisées ou de financement de formations, le Conseil général pourrait leur permettre d’apprendre à se familiariser et à maîtriser ces outils devenus aujourd’hui indispensables.

2 Culture – Jeunesse – Sports

 

 

Le Département, dans cette période de crise, doit se recentrer sur ses missions en matière de politiques culturelle et sportive : les musées départementaux, les archives départementales, l’installation d’équipements sportifs pour les collèges. Pour ce qui est de la politique de la jeunesse, la priorité reste l’investissement en faveur des collèges.

 

Dans le même temps, il doit :

 

1.  

   • Animer le tissu associatif

 

• Développer l’aide en faveur des associations culturelles et sportives ;

• Simplifier les dossiers de demande de subventions et les procédures d’attribution et renforcer les partenariats entre le Département et les associations bénéficiaires de subventions, notamment à travers des contrats d’objectifs.

 

• Accompagner notre jeunesse

 

• Maintenir l’effort d’investissement en faveur des collèges (-15% prévus pour les travaux et équipements des collèges publics en 2011) ;

• Promouvoir la réalisation des internats d’excellence.

 

3 Etre à l’écoute du monde rural

 

 

Trop souvent, le Conseil général se désintéresse des communes rurales. Il est urgent que l’institution départementale réponde aux besoins de tous, en ne privilégiant pas les habitants des agglomérations.

 

• Rétablir l'égalité entre la ville et la campagne.

Les communes rurales ont besoin d'être particulièrement aidées en raison de la dispersion de leur habitat et de la distance avec les centre-bourgs et les villes.

 

 

• Engager une politique agricole plus ambitieuse

Dans une période difficile pour l’agriculture française, le Département doit plus que jamais soutenir ses agriculteurs et les activités rurales.

 

 

• Développer le réseau de téléphonie mobile et la télévision numérique

En partenariat avec l’Etat, le Conseil général doit accélérer le processus d’accès aux réseaux de téléphonie mobile et à la télévision numérique sur l’ensemble de son territoire, pour tous les particuliers et pour toutes les entreprises.

 

 

• Développer le haut et très haut débit

 

• Le Département doit s’associer activement à l’Etat dans le cadre du plan France Numérique 2012, qui a pour objectif de couvrir 100% du territoire français en internet haut débit d’ici 2012.

 

• Le réseau de moyen débit Numériseine a coûté 7,5 millions d’euros au Département et n’a pas atteint ses objectifs : 1 000 foyers bénéficiaires sur une cible de 12 000, une technologie non adaptée, et un déficit financier très important. En 2010, ce réseau a été vendu 1 000 euros à un opérateur privé (Infosat) : encore une fois, la majorité socialiste du Conseil général jette l’argent du contribuable par les fenêtres !

 

• Depuis un an le Département annonce le déploiement de réseaux très haut débit en fibre optique en Seine-Maritime. Or aujourd’hui le schéma directeur promis est au point mort et les financements annoncés se font attendre. Il faut arrêter un schéma directeur à l’échelle régionale au plus vite, pour passer à l’étape suivante : l’appui financier et technique du Département aux nombreuses communes qui veulent s’équiper.

 

 

4 Aménager notre territoire et soutenir le développement durable

 

Le Département doit poursuivre ses efforts en matière d’aménagement routier pour assurer la sécurité des personnes, faire en sorte que ses projets d’infrastructures respectent au mieux l’environnement, renforcer son soutien à l’aménagement des communes et aux syndicats de bassins versants.

 

• Soutenir l’activité portuaire

L’arrêt des investissements en faveur des grands ports maritimes n’est pas acceptable s’agissant d’un secteur d’activité très pourvoyeur d’emplois. Il faut rétablir les coopérations dans ce domaine.

 

• Relancer les infrastructures routières (contournement est de Rouen, RN 27 …)

Rénover les routes dans leur globalité plutôt que par zone (travaux de sécurisation, aménagement de croisements, etc…)

 

• Redonner au Conseil général une véritable politique de développement durable

 

• Accélérer les aménagements de voies douces (finir l’avenue verte)

• Aides à la mise aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale) des bâtiments publics

• Protéger notre patrimoine naturel en intensifiant la politique départementale de protection des espaces naturels sensibles. Actuellement, les efforts en la matière sont insuffisants au regard du produit élevé de la taxe des espaces naturels sensibles et de la nécessité de protéger nos paysages

• Planter un arbre par naissance en Seine-Maritime. Avec un peu plus de 15 000 naissances par an dans le Département, cela représenterait 90 000 arbres en une mandature

• Simplifier l’Aide à l’Habitat Durable. Avec les règles de cumul actuelles, cette aide n’est accordée que tous les dix ans. Ainsi, le contribuable à faibles ressources qui restaure sa maison suivant ses moyens ne sera plus aidé par le Conseil général.

 

• Maintenir ses efforts en matière d’assainissement des eaux

Le budget 2011 annonce une baisse des dépenses pour l’assainissement de 24%, et une baisse de 19% pour la qualité de l’eau.

 

• Travailler à la réunification de la Normandie

 

• Il est nécessaire de dépasser les intérêts politiciens pour former une grande région Normandie qui permette à notre territoire de faire entendre sa voix aux niveaux national et européen. Pour exister dans les projets du Grand Paris et de la Ligne à Grande Vitesse, les deux régions normandes doivent coordonner leurs efforts et développer une stratégie commune.

• Le Département doit s’associer activement, aux côtés des autres collectivités de Normandie, à la commémoration des 1100 ans de la Normandie en 2011.

 

5 Soutenir l’emploi

 

Dans le cadre de ses compétences sociales et de sa mission d’insertion, le Département doit participer à la lutte contre le chômage, en accordant une attention particulière à deux cibles prioritaires : la jeunesse et les seniors.

 

• Développer le lien entre le milieu étudiant et les entreprises

 

Dans le cadre de l’autonomie des universités, développer les partenariats avec les employeurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et privés (entreprises, associations, groupements interprofessionnels).

 

• L’emploi des seniors

 

Lancer une politique volontariste pour venir en aide aux seniors en perte d’emploi, en leur proposant un accompagnement spécifique et en élaborant des partenariats avec les entreprises du département pour faciliter leur réintégration sur le marché du travail.

 

• Utiliser les compétences des seniors au profit des jeunes en recherche d’emploi

 

Instaurer un système de parrainage où les seniors en retraite (ou pré-retraite) encadrent des jeunes rencontrant des difficultés dans leur orientation professionnelle ou leur recherche d’emplois. Les seniors ont des compétences et une expérience à partager, donnons-leur les moyens de le faire.

6 Réorganiser et assainir la gestion de l’administration départementale

 

Pour répondre aux besoins des habitants de Seine-Maritime, le Conseil général doit restructurer son organisation et assainir sa gestion.

 

• Supprimer les Maisons du Département

 

Les Maisons du Département sont aujourd’hui au nombre de 7 : Le Havre, Fécamp, Dieppe, Neufchâtel, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot, Lillebonne. Créées en 2005, elles sont censées « rapprocher la collectivité des citoyens » mais ont été détournées de leur rôle initial puisqu’elles ne sont en réalité que des succursales du Parti Socialiste animées pour la plupart par des agents militant au Parti Socialiste.

 

La proximité doit être assurée par le conseiller général, demain le conseiller territorial, qui est l’élu de territoire référent pour le canton. C’est à lui d’assurer le relai entre le Conseil général et la population.

 

 

 

 

• Réduire les frais de communication du Conseil général

Les dépenses consacrées à la publicité et aux relations publiques ont été multipliées par 6 entre 2004 et 2010. Ajoutons que les frais de réception du Conseil général ont plus que doublé depuis 2004. Notre objectif : diviser par deux les dépenses de communication du Conseil général et revenir ainsi au niveau de 2004.

 

• Rationaliser les dépenses de personnel

Le Conseil général doit participer à l’effort de rationalisation des dépenses de personnel entrepris par l’Etat dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Or depuis 2004 les dépenses de personnel du Conseil général ont doublé.

 

Contrairement à ce que prétend la majorité départementale, seulement la moitié de cette augmentation est due aux transferts de compétences de l’Etat. Les dépenses de personnel doivent faire l’objet d’une politique de maîtrise plus importante afin qu’elles ne pèsent pas sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement et n’entravent pas la capacité d’investissement du Conseil général.

 

• Une gestion cohérente du patrimoine départemental

Comme le fait l’Etat, le Conseil général doit mener une politique plus rationnelle de gestion de son patrimoine, notamment en cédant certains biens départementaux. Cependant, il n’est pas question de brader notre patrimoine public comme l’a fait la majorité départementale en cédant à la MATMUT un ensemble immobilier de 1800 m² au cœur de Rouen pour un prix inférieur de 35% à l’estimation des Domaines.

 

• Assurer l’équité et la transparence dans l’attribution des aides et subventions

La majorité socialiste du Conseil général a favorisé les zones urbaines au détriment des zones rurales, notamment l’agglomération de Rouen (23 millions d’euros engagés pour les archives à Rouen sur le site du projet de médiathèque par exemple).

 

Les cantons doivent tous être aidés de la même manière, sur des critères objectifs. L’ensemble du territoire de la Seine-Maritime doit bénéficier de la même façon des politiques départementales. Nous nous engageons à transmettre, tous les ans, un tableau qui prouve que ce principe d’équité a été respecté.

 

• Simplifier les demandes d’aides départementales.

Depuis 2004, les modalités d’instruction et de mise en place des dossiers se complexifient. Il en résulte :

• Une multiplication des critères d’attribution ;

• Un délai d’instruction plus long ;

• Et au final un coût pour le contribuable plus important.

Nous nous attacherons à rendre plus accessibles et plus simples les dossiers de demande d’aides départementales, notamment celles qui bénéficient aux associations, aux personnes et aux communes rurales.

 

• Demander une expertise de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des dépenses de structure et d’administration du Conseil général (dépenses de personnel, de communication, de télécommunications, de réception, etc…).